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Textes et Lois

Suite aux crises politiques successives que le Burundi a connues, les burundais se sont procuré des armes de différentes manières et pour différentes raisons et ces armes circulent de façon illicite au sein de la population et contribuent de ce fait à la recrudescence de la violence armée dans notre pays.

Au niveau national, le Burundi en vue de combattre ce fléau a élaboré la Stratégie Nationale de lutte contre la prolifération des armes légères et de petit calibre et du désarmement des civils adopté le 12 octobre 2006.
Une loi 1/14 du 28 août 2009 régissant les ALPC au Burundi a été promulguée par Son Excellence le Président de la République.

Un Plan d’Action National (2011-2015) sur le contrôle, la gestion des Armes Légères et de Petit Calibre et le désarmement des civils a été adopté le 7 avril 2011. Au niveau régional et international, le Burundi a adhéré et/ou ratifié des instruments régionaux et internationaux relatifs au contrôle et à la gestion des armes en vue d’éradiquer leur prolifération illicite.

Il s’agit notamment de :

-  La Déclaration et Le Protocole de Nairobi
-  La Déclaration de Bamako
-  La Convention de l’Afrique centrale pour le contrôle des armes légères et de petit calibre, de leurs munitions et de toutes pièces et composantes pouvant servir a leur fabrication, réparation ou assemblage dite Convention de Kinshasa
-  La Déclaration de Genève
-  La Convention d’Ottawa sur l’interdiction des mines anti personnelles
-  La Convention sur les armes à sous munitions
-  La Convention sur les armes nucléaires
-  Le Programme d’Action des Nations Unies en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects
-  Le Traité sur le commerce des armes
-  L’instrument international de traçage