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Textes et Lois

Textes et lois régissant la Police Nationale du Burundi

Loi n°1/ 010 du 18 mars 2005 portant promulgation de la Constitution de la République du Burundi

Loi n° 1/023 du 31 décembre 2004. – portant Création, organisation, missions, composition et fonctionnement de la Police Nationale.

DÉCRET n° 100/276 du 27 septembre 2007 portant Organisation, missions et fonctionnement de la Direction Générale de la Police Nationale.

DÉCRET n° 100/157 du 29 juin 2006 portant Harmonisation des grades des membres de l’ex. PAFE au sein de la Police Nationale du Burundi.

LOI n° 1/06 du 2 mars 2006. portant Statut du personnel de la Police Nationale du Burundi.